TVNT.net - Le forum de la TNT

Au jo ce jour :

Chartres local 5D

Décision no 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres

L’association Radio Grand Ciel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740150

5/13

Au jo ce jour :

Chartres local 5D

Décision no 2024-484 du 29 mai 2024 autorisant l’Association d’animation et radio diffusion de la vallée du Loir (AARVAL) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Intensité dans la zone de Chartres

L’Association d’animation et radio diffusion de la vallée du Loir (AARVAL) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Intensité conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747336

Décision no 2024-486 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone de Chartres

La SAS VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747406

Décision no 2024-491 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chartres

La SAS Vibration est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747580

Décision no 2024-495 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Chartres

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747720

Décision no 2024-500 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Chartres

L’association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747895

Décision no 2024-504 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone de Chartres

La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748035

Décision no 2024-517 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Chartres

La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748315

Décision no 2024-520 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chartres

La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748420

13/13

Bonjour,
à en croire QIRX, ce matin le TII de l'émetteur de Meudon pour le 6D n'est plus 13-1 mais 5-1...
on a toujours 13-10 pour Romainville et 13-2 pour la Défense.

le second émetteur de la Défense n'est toujours pas en service.

l'audio est revenu sur Radio Aligre (9A) mais toujours le silence sur le 9B avec Aasman radio, PI-MG et Tech radio à l'arrêt.

le 20 juin c'était la fin officielle de radio Ici et Maintenant (mais qui avait déjà été supprimée il y a quelques temps des ondes et de la signalisation)

Franck Morin a écrit:le 20 juin c'était la fin officielle de radio Ici et Maintenant (mais qui avait déjà été supprimée il y a quelques temps)

Et le 21 juin 2024 aurait marqué son 44e anniversaire. Le décès de son fondateur suivi d'un affrontement entre ses deux enfants et 2 membres de l'équipe de la radio (le père et sa fille) qui ont essayé de prendre le pouvoir sur l'association (il y a eu un jugement il y a peu, voir ci-dessous) fait qu'il y a peu de chances que la radio revienne sur les ondes. Je n'ai pas suivi l'arrêt de sa diffusion FM mais ça se serait produit au moins vers vers septembre 2023. Cela a continué en DAB et sur internet, mais au début de l'année il y a eu 2 programmes différents et visiblement la diffusion DAB avait été reprise par les enfants du fondateur, mais s'est arrêtée le 16/3/2024.

L'opposition entre les deux clans est désormais limitée à internet via une multitude d'url.
Les enfants du fondateur continuent à diffuser en boucle les entretiens radiophoniques de leur père, les mêmes qui étaient diffusés jusqu'à l'arrêt du DAB : http://www.icietmaintenant.com qui renvoie sur didierdeplaige.com (nom du fondateur de la radio en 1980).
Les dissidents : http://radioicietmaintenant.com ou https://www.youtube.com/@france-opinion mais visiblement depuis fin avril plus aucune émission en direct. Elles étaient devenues très rares depuis des mois en n'étant plus audible que via internet.

Sur fond de l'occupation d'un appartement qui servait de studio à la radio et litige avec la propriétaire, un jugement de la cour d'appel de Paris avec données anonymisées :
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDA ... 25-2315772 du 25 avril 2024 qui semble également correspondre également à la date à laquelle certaines url des dissidents ont basculé vers les url gérées par les enfants du fondateur.

Dans l'appel à candidature général DAB je n'ai pas vu de noms qui auraient pu supposer que la station revienne sur les ondes. C'était la plus vieille radio parisienne.

Au jo ce jour :

Paris local 9A

Décision n° 2024-569 du 5 juin 2024 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

Zone géographique mise en appel : Paris local.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit château d'eau du Mont Cenis, 16, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049798681

Paris local 11A

Décision n° 2024-570 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local

La SAS Radiomux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

Zone géographique mise en appel : Paris local.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 11A.
Adresse du site : Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049798713

Paris intermédiaire 6A

Décision n° 2024-576 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire

La SAS Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris intermédiaire sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 6A.
Adresse du site : Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.

Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
Zone principalement desservie : Paris - Meudon.
Canal : 6A.
Adresse du site : Étoile du Pavé de Meudon, Meudon (92).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 103 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049798917

Paris intermédiaire 6D

Décision n° 2024-577 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris intermédiaire

La SAS Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris intermédiaire sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 6D.
Adresse du site : Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.

Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 6D.
Adresse du site : 23, rue Louis-Pouey, Puteaux (92).
Altitude du site (NGF) : 69 mètres.
Hauteur d'antenne : 152 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8,5 kW.

Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
Zone principalement desservie : Paris - Meudon.
Canal : 6D.
Adresse du site : étoile du Pavé de Meudon, Meudon (92).
Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
Hauteur d'antenne : 103 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049798951

Paris local 9B

Décision n° 2024-578 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local

La SAS Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Paris local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

Zone géographique mise en appel : Paris local.
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 9B.
Adresse du site : Fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049798987

Merci, pas d'apparition du second émetteur déclaré par l'ANFR à la Défense.

je suis surpris que les autorisations des opérateurs de multiplex des 5 multiplex intermédiaires et locaux aient été reconduits pour 10 ans jusqu'au 19 juin 2034, alors que les autorisations des radios de ces mêmes multiplex n'ont été reconduites que pour 5 ans jusqu'au 19 juin 2029.
Alors que ce sont les radios qui décident du choix de l'opérateur de multiplex.
A suivre en 2029...

Et c'est pareil pour Nice et Marseille pour les multiplex qui avaient démarrés le 20 juin 2014.

Franck Morin a écrit:je suis surpris que les autorisations des opérateurs de multiplex des 5 multiplex intermédiaires et locaux aient été reconduits pour 10 ans jusqu'au 19 juin 2034, alors que les autorisations des radios de ces mêmes multiplex n'ont été reconduites que pour 5 ans jusqu'au 19 juin 2029.
Alors que ce sont les radios qui décident du choix de l'opérateur de multiplex.
A suivre en 2029...
Et c'est pareil pour Nice et Marseille pour les multiplex qui avaient démarrés le 20 juin 2014.

Bonjour,
Non c'est normal, il n'y a pas de lien sur la durée des autorisations des opérateurs de multiplex qui leur est spécifique (assis sur l'article 30-2 de la loi 30/9/86) qui est au maximum de 10 ans et non reconductibles contrairement à celles des éditeurs de programmes radios et TV qui sont reconductibles 2 fois 5 ans avant une nouvelle autorisation de 10 ans (sauf 5 ans pour la FM). D'un autre côté c'est logique, les reconductions de 5 ans (sans appel à candidatures) n'existent pas pour les opérateurs de diffusion vu qu'ils sont choisis par les services autorisés, donc sans appel à candidatures.
Si à la création d'un multiplex TNT ou DAB+ tout le monde démarre en même temps, il s'avère qu'au fil des années nombre de (plutôt des radios qui sont plus mouvantes que les TV) au fil des arrêts de diffusion pour x raisons on pourrait avoir dans le pire des cas des dates d'échéance d'autorisations différentes pour chacune des radios d'un mux donc il n'y a pas lieu de se compliquer la vie. Je donne un exemple, le pire des cas possibles, si l'on se retrouvait avec 13 dates d'échéances de radios différentes sur un mux, on aligne la date d'échéance de l'opérateur de diffusion sur laquelle des 13 radios ?
Je ne vois pas quel inconvénient il y a à avoir des dates d'échéances différentes entre les opérateurs de multiplex et les éditeurs de programmes, si tout le monde se conduit bien, chacun se voit réautorisé à son échéance propre et tout se passe bien. En TV, il suffit de voir la valse des chaînes du mutliplex local parisien depuis 2008, on a jamais eu d'interruption de diffusion lors de la nouvelle autorisation de l'opérateur de multiplex.

je comprends le raisonnement.

en DAB+ en l’occurrence, quand une radio est ajoutée en cours de route sur un multiplex, son autorisation va jusqu'à la date commune à celle de fin d'autorisation des autres radios déjà présentes sur le multiplex.
donc les 13 radios ont toujours une date de fin d'autorisation identique.
c'est ce que j'ai constaté systématiquement.

par exemple l'ajout de radio libertaire pour 5 ans et demi
ou le complément des radios du multiplex Haguenau local en Alsace (ECN ajoutée pour 4 ans seulement).

Franck Morin a écrit:en DAB+ en l’occurrence, quand une radio est ajoutée en cours de route sur un multiplex, son autorisation va jusqu'à la date commune à celle de fin d'autorisation des autres radios déjà présentes sur le multiplex.
donc les 13 radios ont toujours une date de fin d'autorisation identique.

Oui j'avais plus ou moins remarqué ça ce qui me semble un peu limite avec le principe des durées d'autorisations, sans aller jusqu'à vérifier si c'était 100 % des cas constatés lors d'appels complémentaires. Il faudrait creuser dans la loi 86-1067 et vu l'usine à gaz qu'elle est devenue, j'ai un peu la flemme
En admettant qu'il n'y ait pas de dispositions spécifiques au DAB pour la durée des autorisations, on pourrait supposer que l'Arcom a essayé de se simplifier la tâche ?
Je pense que oui, je suis parti de l'autorisation parisienne de FIGARO RADIO et je viens de trouver, dans l'appel à candidature qui concerne plusieurs régions, ceci :

"Le Conseil appelle l'attention des candidats sur le fait que les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique délivrées dans le cadre du présent appel le seront pour une période allant :
- jusqu'au 19 juin 2024 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre des appels du 26 mars 2008, réactualisé le 12 avril 2012, et du 24 octobre 2018 arriveront à échéance) pour les zones Marseille local, Nice intermédiaire, Nice local, Paris intermédiaire et Paris local ;
- jusqu'au 4 décembre 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l'appel du 1er juin 2016 dans le ressort du CTA de Lyon arriveront à échéance) pour la zone Lyon local ;
- jusqu'à l'échéance des autorisations délivrées le 5 février 2020 dans la zone Marseille étendu. La date d'entrée en vigueur de ces autorisations sera fixée par décision ultérieure du Conseil.

Concernant les radios FM, on a des autorisations qui sont délivrées pour 5 ans même entre 2 appels à candidatures généraux, mais je ne donnerai pas ma tête à couper si pour certaines le terme est identique à celui du prochain appel général.
Par contre, en FM les autorisations délivrées pour moins de 5 ans concernent en général les radios qui sont déjà autorisées sur d'autres sites et qui ont postuler pour de nouvelles zones (des annexes complémentaires à une décisions principale)

ADDITIF à 22H00 :
Après vérifications je confirme que les 3 derniers appels DAB+ destinés à compléter des mux en service dans plusieurs régions (14/4/2021, 27/7/22 et 15/11/23) comportent tous des dates d'échéances aux futures autorisations inférieures à 10 ans qui sont alignées sur celles des radios existantes sur ces mux, donc mon exemple des 13 radios sur un mux avec 13 dates d'échéances différentes, ça ne tient pas la route