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Ce jour, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom :

Consultation publique et étude d’impact préalables au lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des Arcom de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers
Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
Abrogation d’autorisations en DAB+

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du ... apseQR7087

95460 a écrit:Consultation publique et étude d’impact préalables au lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des Arcom de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers

Bonjour,
pour ceux qui se demandent de quoi il s'agit, je rappelle que c'est la préparation de l'appel à candidatures qui doit avoir lieu mi 2023, Appel 10. C'est une étape préliminaire indispensable avant appel à candidatures selon la loi.
Cela doit concerner les zones suivantes si l'on en croit la feuille de route de l'ARCOM, 15 allotissements locaux et 4 étendus :

Cherbourg local et étendu,
Mont-de-Marsan local et étendu,
Nevers local et étendu,
Bourges local et étendu,
Châteauroux local (zone de Bourges étendu),
Agen local (zone de Toulouse étendu),
Angoulême local (zone de La Rochelle étendu),
Saintes local (zone de La Rochelle étendu),
Vichy local (zone de Clermont-Ferrand étendu),
Vesoul local (zone de Besançon étendu),
Forbach local (zone de Metz étendu),
Épinal local (zone de Nancy étendu),
Chaumont local (zone de Dijon étendu),
Blois local (zone de Orléans étendu),
Niort local (zone de Poitiers étendu)

pour les allotissements locaux, ce sont les zones représentées en rose fuchsia sur cette carte.

ces indications sont aussi présentes dans ce post récapitulatif, avec les allotissements qui seront appelés en 2024 (en bleu foncé sur la carte ci-dessus).

et voilà, la consultation publique avant appel à candidatures numéro 10 a été publiée hier.

Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10
Publié le 08 juin 2023

Conformément à sa feuille de route, dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures DAB+ dans dix-neuf-zones, et au regard des dispositions des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom lance une consultation publique et l’étude d’impact concernant les zones "DAB+" d’Agen, Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chaumont, Cherbourg-en-Cotentin, Épinal, Forbach, Mont-de-Marsan, Nevers, Niort, Saintes, Vesoul et Vichy.

Le texte de la consultation publique donne la description de ces zones et les obligations de couverture envisagées. Les acteurs sont également interrogés sur les ressources radioélectriques en contrainte de programme qui pourraient également être mises en appel.

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 et les observations à l’étude d’impact menée sur le fondement de l’article 31 devront être adressées à l’Autorité au plus tard le 29 juin 20233 :

soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@arcom.fr , en précisant comme objet "Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 10" ;
soit par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Consultation publique DAB+ appel n° 10
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom.

https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/consultations-publiques/consultation-publique-et-etude-dimpact-prealables-lappel-aux-candidatures-dab-local-ndeg10

Texte de la consultation publique

Fichiers KML des allotissements

A l'Ordre du Jour de la plénière d'aujourd'hui concernant le DAB+ :

:arrow:

Agrément de sites en DAB+
:arrow:

Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en DAB+

On voit beaucoup d'agréments de sites ces dernières semaines, mais peu résultant au JORF.

Source : Arcom

A l'Ordre du Jour de la plénière du 28 juin 2023 concernant le DAB+ :

:arrow:

Appel aux candidatures en DAB+ en métropole du 13 juillet 2022 : approbation d’une convention et délivrance de l’autorisation

Source : Arcom

Je présume qu'il s'agit de KTO Radio.

A l'ordre du jour aujourd'hui à l'ARCOM

- Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : sélection des candidatures dans le ressort des Arcom Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Paris (volet complémentaire): Si je comprend bien, cela concerne les ressources partiellement disponibles pour compléter un multiplex, pour rappel, Bordeaux, 1 place sur l'étendu et 2 sur le local. Lille,Lyon, Paris et Marseille une place sur le local. Haguenau, une place sur le local.
- Agrément de sites de diffusion en DAB+ en vue de la deuxième phase de déploiement des deux multiplex métropolitains

Actualité riche en ce moment...

Test a écrit:A l'Ordre du Jour de la plénière du 28 juin 2023 concernant le DAB+ :

Appel aux candidatures en DAB+ en métropole du 13 juillet 2022 : approbation d’une convention et délivrance de l’autorisation

Source : Arcom

Je présume qu'il s'agit de KTO Radio.

C'est bien ce que j'annonçais : :arrow:

Décision n° 2023-562

Ce jour, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom :

Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
Modification du plan de fréquences DAB+ dans l’est de la France : modification des autorisations relatives aux multiplex diffusés
Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du ... apseQR7562

95460 a écrit:Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
Modification du plan de fréquences DAB+ dans l’est de la France : modification des autorisations relatives aux multiplex diffusés

A ma connaissance seul Limoges étendu n'a pas encore eu sa date de démarrage publiée.
quand à l'aménagement du plan de fréquence de l'Est, c'est probablement le changement de bloc de Mulhouse local, le 11D étant désormais occupé par M1 sur l'Alsace et la Lorraine.

Ce jour, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom :

Agrément de sites de diffusion en DAB+
Abrogation d’autorisations en DAB+

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du ... apseQR7673

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