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[Franck Morin]

source : lefigaro.fr

Chaîne Numéro 23: le Conseil d'État rejette la demande d'indemnisation de Pascal Houzelot
Par Le Figaro avec AFP
Publié le 10/07/2024

L'ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23, Pascal Houzelot, ne percevra pas les 20 millions d'euros qu'il réclamait au CSA (devenu l'Arcom) à la suite d'une interdiction d'émettre sur la TNT, a décidé le Conseil d'État mercredi. L'institution a rejeté la demande de Pascal Houzelot, qui considérait qu'il y avait un lien entre son «préjudice patrimonial» - notamment la perte de valeur des actions de sa société - et une sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) prise en 2015, dans une décision dont l'AFP a eu connaissance.

Cette année-là, Numéro 23, depuis rebaptisée RMC Story et propriété de l'armateur CMA CGM depuis début juillet, avait fait l'objet d'une sanction inédite du régulateur de l'audiovisuel. Ce dernier lui avait retiré son autorisation d'émettre et bloqué sa vente à NextRadioTV (devenu ensuite Altice Media) pour 88 millions d'euros, engagée par Pascal Houzelot. Le CSA avait en effet estimé que ce projet de vente, deux ans et demi seulement après le lancement de la chaîne, constituait une spéculation frauduleuse sur la fréquence publique attribuée gratuitement par l'État.