Renouvellement de 15 chaines TNT en 2025

[Franck Morin]

Un nouveau document de 6 pages mis en ligne aujourd'hui (21/7/2023) par l'Arcom à propos d'une consultation publique, concernant la répartition des millièmes d'un mux TNT qui relève actuellement d'une délibération du CSA de 2015 (rappelée dans le document) et donc d'une adapatation pour l'usage du DVB-T2 et de la diffusion UHD qui inclue notamment les propositions de l'Arcom :
Source : https://www.arcom.fr/vos-services-par-m ... definition
-----------
"...Proposition d’évolution du cadre juridique
Au regard des éléments précédents, il est proposé que l’article 1 de la délibération n° 2015-33 soit amendé de la façon suivante (ajouts en rouge, suppressions en noir barré) par une délibération modificatrice :

« Art. 1er. – Les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :
- 95 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 SD5 ;
- 195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD ;

Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ilede-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ;
- 160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC HD-HDR ;
- 330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC UHD.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la
mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion. »
-------------

la décision relative à cette consultation publique a été publiée par l'ARCOM sur leur site.

Délibération du 25 octobre 2023 de l’Arcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Délibération n° 2023- du 25 octobre 2023 de l’Autorité de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique modifiant la délibération n° 2015-33 du
18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la fixation de règles
de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique
hertzienne terrestre

après le 4ème alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format HD-HDR ; »
« 330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format UHD. ».

[Franck Morin]

L'Arcom vient de publier ce 13 juillet une consultation publique sur l'avenir des chaînes diffusées sur la TNT à un moment où 15 d'entre elles voient le terme de leur autorisation arriver en 2025.

Il est posé des question sur la pérennité ou non des chaînes actuelles : y en a-t-il trop ou pas assez ? La question est posée séparément pour les chaînes en clair et payantes (on sent la réorganisation des multiplex en vue).

Plus techniquement il est question de la ressource attribuées au chaînes et éventuellement celle de diffuser 5 ou 6 chaînes HD par mux, de la possible disparition du mux R3 (qui ne diffuse en clair que LCI et les chaînes C+, Planète, Paris-Première).

Le document PDF de 25 pages qui fait l'état des lieux et pose les questions de cette consulation publique est disponible à partir de ce lien :
https://www.arcom.fr/vos-services-par-m ... -metropole

15 autorisations TNT en jeu en 2025 : l'Arcom publie les contributions à la consultation et l'étude d'impact
source : https://ecran-total.fr/2023/12/27/15-autorisations-tnt-en-jeu-en-2025-larcom-publie-les-contributions-a-la-consultation-et-letude-dimpact/

L'Arcom procédera en 2025 à l'attribution de 15 autorisations de chaînes de la TNT, par appel à candidatures. Elle a publié le 21 décembre, l'étude sur les impacts possibles de ces décisions d'autorisation sur le marché de la TNT.
Arcom = Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025.

Les autorisations des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première se terminent le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025 et celles des chaînes BFM TV, CNEWS, CSTAR, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, le 31août 2025.

Le terme de leurs autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.
Cette vague d’attribution de fréquences est la plus importante depuis le lancement de la TNT en 2005 en métropole et soulève de nombreux enjeux, annonce l'Arcom en préambule de la publication des résultats de l'étude d'impact rendue publique le 20 décembre 2023.

L'Autorité a également rendu publique les 19 contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 qui lui ont été adressées en vue de ces attributions, dans leur version non confidentielle.

Etude d'impact : un tableau précis du PAF

L'étude d'impact de 82 pages présente un historique et un panorama complet du paysage de la télévision en France et de ses évolutions depuis le lancement de la TNT en 2005. Elle constate que la diffusion hertzienne terrestre conserve une place importante dans le paysage audiovisuel français malgré la forte pénétration de l’IPTV.

Elle analyse :

- la structure des programmes de chacune des 15 chaînes dont l'autorisation sera remise en jeu ;

- la circulation des programmes entre les chaînes d'un même groupe (Groupes TF1, M6, Canal+, NRJ) ; la part d'inédits sur chaque chaîne.

- les audiences des chaînes, le profil de leurs téléspectateurs,

- le marché publicitaire
Les chaînes mises en jeu pèsent un quart du CA de la télévision gratuite, 4% du bénéfice

L'analyse économique montre que les chaînes gratuites dont l’autorisation arrive à échéance en 2025 totalisent en 2022 un chiffre d’affaires de 713 M€, soit 25 % du chiffre d’affaires total des chaînes gratuites privées, part stable depuis 2016. Trois chaînes - BFM TV, TMC et W9 - concentrent près de 50 % du chiffre d’affaires total de cet ensemble.


Mais ces 15 chaînes ne réalisent que 4 % des bénéfices d’exploitation cumulés réalisés par les chaînes gratuites privées, et sur ces 4 % , plus de 90 % sont imputables aux chaînes des groupes TF1 et M6.

L'étude comptabilise également la contribution à la production audiovisuelle et cinématographique des chaînes mises en jeu en 2025.

Elle conclut que "l’évolution du marché publicitaire et la concurrence des services non hertziens, en particulier des services de vidéo à la demande, pèsent sur l’économie du secteur de la TNT gratuite, en particulier pour les opérateurs qui ne peuvent se déployer sur une stratégie de groupe".

L'étude souligne les "fortes incertitudes [qui]pèsent sur l’avenir de la TNT payante, du fait de l’importance de ses coûts de diffusion et de l’impossibilité de pouvoir souscrire de nouveaux abonnements".


19 contributions à la consultation

Toujours dans la perspective des appels à candidatures à venir pour les chaînes dont les autorisations arrivent à échéance en 2025, l'Arcom avait lancé une consultation en juillet.

Elle a reçu 19 contributions venant de l 'Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM), Altice Média Groupe Canal Plus (GCP), Groupe M6, Groupe NRJ, Groupe TF1, Locales TV, NJJ Holding (Xavier Niel), Orange, La Scam, la SACD, le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), TDF, Televés, towerCast, ainsi que trois particuliers.

Les réponses aux 20 questions posées par l'Arcom ont été synthétisées et anonymisées, dans un document de 18 pages, téléchargeable sur le site de l'Arcom.

Elles montrent une appréciation contrastée de l'évolution du paysage de la TNT gratuite depuis 2005 : pour les uns, il a permis l’émergence de nouveaux opérateurs et un élargissement de l’offre à travers le développement de nouveaux formats et de nouvelles thématiques ; pour d'autres, il n'a pas mis en cause la place des groupes privés historiques.

Plusieurs réclament des changements législatifs et réglementaires mais pas de modification substantielle de l'offre actuelle sur la TNT gratuite. Peu de réponses ont été fournires sur la TNT payante, mais cinq contributeurs estiment qu’un arrêt de la TNT payante aurait un impact limité sur le soutien à la création.

En cas d'arrêt de la TNT Payante, les fréquences libérées devraient profiter à la modernisation de la TNT, estiment 12 contributeurs (passage de toutes les chaînes en HD ou UHD). Onze contributeurs considèrent qu’il ne serait pas pertinent de maintenir des autorisations pour des services diffusés en définition standard (SD).

La plupart des contributeurs plaident pour des autorisations de 10 ans.

[Franck Morin]

les documents de l'ARCOM publiés le 21 décembre :

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Le 13 juillet 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole, afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées. L’Autorité a reçu dix-neuf contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles, particuliers…) :

Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)
Altice Média
Groupe Canal Plus (GCP)
Groupe M6
Groupe NRJ
Groupe TF1
Locales TV
NJJ Holding
Orange
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
TDF
Televés
towerCast
trois particuliers

Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière anonymisée, les positions des acteurs.

https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-12/Synthese-publication-contributions-consultation-publique-et-etude-impact-prealable-delivrance-autorisation-services-TNT-en-metropole.pdf

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Le 13 juillet 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole, afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées. L’Autorité a reçu dix-neuf contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles, particuliers…)

La présente étude de l’impact de la délivrance de nouvelles autorisations d’usage de la ressource radioélectrique est composée de trois parties. La première propose une présentation globale du secteur de la TNT et s’intéresse en particulier à la place actuelle de la diffusion hertzienne terrestre. La deuxième se concentre sur le secteur de la TNT gratuite et sur la position des dix services dont l’autorisation arrive à échéance en 2025 dans l’offre de programme, l’économie du secteur et le financement de la création. La troisième, enfin, conduit la même analyse pour le secteur de la TNT payante et les cinq services payants concernés par l’échéance de 2025.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 17 janvier 2024. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur ce document peuvent adresser leur contribution à l’Arcom avant le 22 janvier 2024, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr

https://www.arcom.fr/sites/default/files/2023-12/Publication-contributions-consultation-publique-et-etude-impact-prealable-delivrance-autorisation-services-TNT-en-metropole.pdf

[Franck Morin]

Roch-Olivier Maistre (ARCOM) plaide pour un “meilleur équilibre publicitaire” dans l’audiovisuel

Le 01 février 2024
Par DAHLIA GIRGIS

Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre a dévoilé un calendrier “indicatif” pour la réattribution des fréquences de la TNT nationale en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact publiée fin 2023, l’Arcom compte lancer l’appel à candidature à la fin du mois de février. La remise des dossiers de candidature est prévue en mai, l’examen de recevabilité des dossiers et le processus d’audition publique en été, puis dès septembre se tient la phase de négociation et de finalisation des projets de conventions. Les autorisations doivent ensuite être délivrées. “Notre feuille de route, c’est la loi”, a rappelé par la même occasion Roch-Olivier Maistre, lors d’un déjeuner de l’Association des journalistes media (AJM), 1er février.

Pour se décider, l’Arcom s’appuie principalement sur un critère : “Le fil rouge est le pluralisme”, tant au niveau des acteurs que du modèle économique. Elles sont 15 chaînes concernées puisque leurs autorisations arrivent à échéance : le 28 février 2025 pour C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI et Paris Première ; le 5 juin 2025 pour Canal+, et le 31 août 2025 pour BFMTV, CNews, CStar, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+.

Roch-Olivier Maistre n’a pas voulu s’étendre sur des potentiels candidats, dont CNews et C8 (groupe Canal+). Les deux chaînes du groupe Bolloré sont régulièrement sanctionnés par l’Autorité pour des séquences problématiques. Le président de l’Arcom plaide une “feuille blanche” de l’ensemble des candidatures. Toutefois, l’Autorité compte prêter une attention particulière à “l’intérêt des téléspectateurs” et “le respect par un éditeur sortant de ces obligations”. Il en a profité pour rappeler que les éditeurs ne sont “pas propriétaires à vie d'une fréquence, mais qu’il occupe un bien public”. Il
Taxer les acteurs numériques

Le président de l’Arcom a également vanté le modèle actuel de l’audiovisuel. Il invite néanmoins à une meilleure redistribution de la ressource publicitaire. "Ceux qui vont souffrir, ce sont les médias de contenus, en tant qu’acteurs publics, il faut travailler à cet équilibre.” Interrogé sur la plainte de TF1 sur la dotation publique accordée chaque année aux chaînes de France Télévisions, il a commenté : “de façon générale, évitons dans la période actuelle, les querelles inutiles”. Il a ajouté que 52% de la publicité est aujourd’hui captée par les acteurs numériques et que cette tendance va progresser.

"Il est souhaitable de trouver un mécanisme et de tendre vers une régulation qui assure un meilleur équilibre entre les médias de contenus et les acteurs du numérique (comme TikTok, Google, Meta...)”. Roch-Olivier Maistre a notamment évoqué comme solution la mise en place d'une taxe sur les géants du numérique.

Le champ de régulation de l’Arcom va d’ailleurs s’agrandir avec de nouveaux acteurs. L’autorité sera la coordinatrice nationale de la Commission européenne pour l’application du DSA (digital service act). Dès le 17 février, cette réglementation sur les services numériques va s’appliquer à toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services.

[DikranlArmenien]

Bonjour
Troisième solution : fin de la TNT purement et simplement.

Vraiment pas non.

[Mario78]

Bonjour
Troisième solution : fin de la TNT purement et simplement.

Vraiment pas non.

Mais c'est déjà en marche.
Il suffit de regarder le chiffre d'affaire des chaînes privées, il stagne voir baisse.
De plus, pourquoi l'arcom veut faire un Molotov, alors que les chaînes ne veulent pas. Ces dernières n'ont elles pas changer d'avis. Ha oui , les jeunes regardent moins la TNT.
Les chaînes n'ont pas vu le virage et sont parties dans le mur.
Sans oublier la 5G

[Sid 34]

Les chaînes n'ont pas vu le virage et sont parties dans le mur.

Faux : t'as TF1 avec TF1+, Canal+ avec MyCanal et surtout Arte avec arte.tv et France Télévisions avec france.tv qui ont des plateformes faisant une bonne audience et qui rajeunissent la moyenne d'âge.

[tvignaud]

Bonsoir,
Pour info la décision d'appel à candidatures des 15 chaînes TV a été mise en ligne sur le site de l'Arcom (pdf de 97 pages, mais ils ont listé les 1600 et quelques sites de diffusion) et très certainement demain au JO :
https://www.arcom.fr/vos-services-par-m ... -nationale

[Franck Morin]

merci, quelques précisions:

L’Arcom a lancé, le 28 février 2024, un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services : Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

au plus tard le 7 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
au plus tard le 15 mai 2024 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Décision n° 2024-152 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-02/Arcom%20-%20AAC%20%20candidatures%20TNT%20national.pdf

Cette ressource correspond à 2780 millièmes, répartis dans les conditions fixées par la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée susvisée :

- 1000 millièmes sur le multiplex R2 permettant la diffusion de six services en haute définition ;
- 1000 millièmes sur le multiplex R3 permettant la diffusion de cinq services en haute définition ;
- 195 millièmes sur le multiplex R4 permettant la diffusion d’un service en haute définition ;
- 585 millièmes sur le multiplex R6 permettant la diffusion de trois services en haute définition.

[tvignaud]

En ajout, une délibération spécifique aux millièmes, également datée de ce jour, fixe une nouvelle répartition et notamment de passer la HD de 195 à 160 millièmes, notamment sur le R2 en cas de diffusion de 6 services, mais pas seulement... :
https://www.arcom.fr/nos-ressources/esp ... ltiplex-de

Art. 1er. – L’article 1er de la délibération n° 2015-33 susvisée est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 195 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format HD ou 160 millièmes pour, d’une part, les services métropolitains de télévision à vocation nationale diffusés sur le multiplex R2 selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD lorsque six services sont diffusés sur ce multiplex, et, d’autre part, les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés selon les normes DVB-T et MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3 ; » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Pour mémoire l'article 1 de la délibération 2015-33 modifiée était à l'origine :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... ection=all

95 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 SD ;
195 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 HD ;
Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3.
La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.