par JMJ3 » 15 Fév 2024 13:24
Au travers de différents messages rédigées selon mon humeur et publiés via ce forum, je pense avoir suffisamment précisé que les choix de l'ARCOM ne se caractérisaient pas une transparence marqué en matière de gestion d'une ressource publique (le spectre hertzien), à l'égard de laquelle, chaque demandeur devrait être traité de manière si ce n'est égalitaire, au moins totalement équitable.
Est-il incongru de se demander si l'ARCOM - au même titre que feu le CSA - ne serait pas "des plus oublieuse" en ne rendant pas ublic un rationnel explicitant les principes sous-tendant le choix de tel opérateur s'agissant des autorisations FM octroyées pour une durée d'environ 5 ans ?
A moins que ce rationnel n'ait jamais été élaboré, notamment avec les parties concernées. Tout n'est-il possible avec la "puissance publique" en termes de performances non abouties ?
Ces principes auraient pu être, par souci de pragmatisme et de non-favoritisme :
la photo des programmes autorisés couvrant la localité
l'âge moyen des habitants,
la destination éventuellement balnéaire ou de vacances de la localité (et de ses environs)
la présence d'une communauté
etc.
Certaines spécificités peuvent être prises en compte :
> comme le rugby, argument retenu pour Sud Radio par le Conseil d'Etat afin de chasser Europe 1 de Lodève. Et en plus Lodève est au sud de la ligne Bordeaux - Grenoble...
> ainsi que la faculté de pallier la fermeture des émetteurs GO qui assuraient une couverture commerciale, sur un territoire important :
RTL : au nord d'une ligne allant de Bordeaux à Grenoble en passant le Périgord / Cantal, et Montélimar
Europe 1 : idem que RTL (un peu plus au sud que RTL dans la Massif Central > Aveyron / Lozère)
RMC : au sud d'une ligne partant de Bordeaux vers le Loiret (en passant par Limoges), puis redescendant de Troyes à Genève en passant au nord de Dijon et au sud de Besançon.
En l'absence de la publication accessible aux citoyens de ce rationnel, il est loisible à l'ARCOM de prendre des décisions en matière d'autorisation à émetteur (ou de non-renouvellement) sans avoir aucun compte à rendre ; je n'ose imaginer que certaines décisions dépendent de la direction du vent ou corrélées à la pression d'amicales injonction.
Ne soyons pas ou plus naïfs : cela est certainement voulu, et probablement assumé.
Effectivement, le seul moyen pour un éditeur radiophonique éconduit de demander réparation, repose sur un processus administratif visant l'arbitrage du Conseil d'Etat : les petites radios associatives, ou de portée locale (départementale par exemple), n'ont pas la trésorerie pour payer un avocat spécialisé en droit administratif, en particulier auprès des cabinets les plus cotés car ... domiciliés à Paris. Ces petits éditeurs ont vraisemblablement une trésorerie moindre que celle de Sud Radio. Concernant Sky : j'ai cru comprendre que Vortex se jette sur toutes les ouvertures d'autorisation. Peut-être que la fréquence 105,7, possiblement délaissée par Radio France (cf. F Info) n'a donné lieu qu'à la seul candidature de Sky (alors que Rtl et Europe 1 auraient été inspirés de postuler compte tenu de l'âge moyen des habitants de Langogne). L'activité balnéaire du Lac Naussac, ce n'est qu'à peine 2 mois dans l'année... peut-être bientôt 3 ou 4 mois, en raison du réchauffement climatique !
Le Conseil d'Etat vient de donner une interprétation inédite, ayant un poids jurisprudentielle, de l'une des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 : le respect d'une communication radiophonique à caractère pluraliste. Le "caractère pluraliste" étant évidemment évalué à l'aune des caractéristiques du bassin populationnel desservi : c'est certainement bien la raison ayant conduit l'Arcom à ne pas autoriser des programmes communautaires dans le Cantal et dans l'Aveyron (ces dernières n'ont peut-être tout simplement pas postuler : je pense qu'à Rodez, il conviendrait de réfléchir sur l'octroi d'une fréquence à leur endroit).
A contrario, il convient de se demander pourquoi Fusion a repris la fréquence de France Maghreb à Clermont.
De deux choses l'une :
. soit F Maghreb a jeté l'éponge
. soit F Maghreb s'est fait éjecter, et on peut légitimement s'interroger quelle est la valeur ajoutée de Fusion FM par rapport à F Maghreb programme communautaire ayant certainement trouvé ses auditeurs en maints endroit dans Clermont, et autour.
Et pas que : il m'est arrivé d'écouter leurs échanges à caractère international et politique, qui sont - parfois - d'une autre tonalité que le standard informatif émanant d'opérateurs à diffusion nationale.
De manière à ce que les citoyens témoignent confiance et estime envers maintes institutions , il conviendrait que ces dernières en général, et ... l'ARCOM en particulier, fassent montre de toute la transparence nécessaire ... pour recouvrer si ce n'est la confiance collective, au moins celle de certains qui s'expriment sur ce sujet : une petite dizaine, tout au plus ? C'est déjà ça...
Dois-je vous écrire, que je n'y crois pas un seul instant puisque l'intérêt envers la chose publique est toujours plus bas.
Cette citation de Coluche me revient, et je vous laisse la déguster : "Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ça serait interdit".
Cordialement
JM