rod.b a écrit:Et ce n'est pas la première fois qu'un émetteur serait mis en route avec publication au JO.
Tu veux dire avant publication au J.O
rod.b a écrit:Et ce n'est pas la première fois qu'un émetteur serait mis en route avec publication au JO.
Test a écrit:rod.b a écrit:Et ce n'est pas la première fois qu'un émetteur serait mis en route avec publication au JO.
Tu veux dire avant publication au J.O
5. Instruction et sélection des dossiers
Conformément à l'article 9 du décret du 24 juin 2011 susvisé, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigne le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux afin d'assurer l'instruction des dossiers de candidature. Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux peut demander l'avis des autres comités territoriaux de l'audiovisuel de métropole.
Il transmet à l'Autorité un avis sur la sélection d'un candidat qui paraît pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, l'Autorité procède, à titre préparatoire, à la sélection d'un candidat. Il lui notifie sa sélection et lui propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
Le choix du candidat fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité : www.arcom.fr.
Franck Morin a écrit:effectivement mais je confirme qu'il est bien dans la base de donnée publiée hier.
il y a actuellement 5 émetteurs TNT et un faisceau Hertzien.