[Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen

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Au jo ce jour :

Évreux local 10B

Décision no 2024-478 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone d’Évreux

La SAS VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever conformément à la convention susvisée

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

A compter de la date de début des émissions fixée par l’Autorité, le taux de couverture de la population de l’allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 30 %. A partir de l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 50 %. A partir de l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 70 %. A partir de l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 80 %.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049724983

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[Franck Morin]

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

La date de fin des autorisations a été alignée sur celle de Rouen Etendu.
Je pensais que les nouvelles radios DAB+ avaient une autorisation initiale de 10 ans.

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Au jo ce jour :

Évreux local 10B

Décision no 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l’association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d’Évreux

L’association Principe Actif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740080

Décision no 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d’Évreux

L’association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740185

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Au jo ce jour :

Évreux local 10B

Décision no 2024-485 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone d’Évreux

La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747371

Décision no 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d’Évreux

La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747510

Décision no 2024-493 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone d’Évreux

La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747650

Décision no 2024-496 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d’Évreux

La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747755

Décision no 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d’Évreux

L’association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747930

Décision no 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d’Évreux

La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748000

Décision no 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d’Évreux

La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748105

Décision no 2024-509 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d’Évreux

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748210

Décision no 2024-518 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone d’Évreux

La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748350

Décision no 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone d’Évreux

La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.

L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748455

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