Décision n° 2024-457 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de CarcanièresArticle 1
La commune de Carcanières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la SAS Nouvelles télévisions numériques R2, à la SA Compagnie du numérique hertzien R3, à la SAS Société opératrice du multiplex R4, à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et à la société Multiplex haute définition 7 - MHD7.
Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juin 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Carcanières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Carcanières (Ariège).
Zone principale desservie : Carcanières.
Site de diffusion : Carcanières - Le Soula.
Altitude maximum de l'antenne : 1 191 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 250 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 130°.
Fréquences : R1, canal 21 ; R2, canal 38 ; R3, canal 24 ; R4, canal 27 ; R6, canal 36 ; R7, canal 34 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).