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LCI et Paris Première en gratuit : Le Conseil d'Etat casse la décision du CSA

Le Conseil d'Etat a décidé de casser aujourd'hui la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant à Paris Première et à LCI un passage sur la TNT gratuite pour un motif de procédure.

Il estime en effet que les études d'impact réalisées par le CSA ont été publiées en même temps que ses décisions sur Paris Première et LCI alors que "la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions". Gage de transparence selon le législateur, ce timing précis doit permettre à "toutes les personnes intéressées" de pouvoir faire valoir leurs observations sur ces études d'impact avant la prise de décision, rappelle le Conseil d'Etat.

Le CSA devra se prononcer à nouveau dans les mois à venir sur les demandes de Paris Première et LCI de passer sur la TNT gratuite.

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